Conditions Générales de vente

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet ren-essence.co. Les conditions de vente peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

PRIX

Les prix affichés sur le site ren-essence.co sont en dollars canadiens, non taxable.

PAIEMENT

Les commandes passées sur le site ren-essence.co doivent être réglées par carte de crédit.

Il vous est possible de régler la commande sans avoir de compte PayPal, en utilisant les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

PRODUITS NUMÉRIQUES

• Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site ren-essence.co dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisés et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et peuvent varier en fonction du produit.

• Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

• L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

• Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Ren-essence.co ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

 

ACCESSIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES

Ren-essence.co peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à l’utilisation ou l’accès au site ou à un de ses services, retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un de ses services, pour quelques motifs que ce soit.

LOIS APPLICABLES

Cette entente sera régie et interprétée exclusivement en conformité avec les lois de la province de Québec, Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et excluant toute loi concernant le choix de lois qui remettrait aux lois d’une autre juridiction. Les parties conviennent que les tribunaux de la province de Québec, Canada, district judiciaire de Terrebonne ont compétence exclusive pour entendre toute réclamation ou litige se rapportant directement ou indirectement à la présente entente ou de toute question y découlant ou s’y rapportant. Les parties aux présentes élisent domicile dans le district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, Canada.